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© Strasbourg Eaux-Vives 1995-2014 | webmestre

  Contact et lieu Alentours Cotisations Condition Géné. Comité Directeur Statuts

Titre I : Constitution, Objectifs, Siège et Durée de L’Association


Approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive
du 11 mars 2000

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée

«  STRASBOURG EAUX-VIVES » en abrégé : S.E.V.

Cette Association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les Départements du Haut-Rhin,
du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 : Objectifs

L’Association poursuit les objectifs suivants :

  • La pratique du canoë et du kayak sous toutes ses formes.
  • La pratique de toute autre activité sportive.
  • La découverte et l’étude des milieux aquatiques.
  • L’information et la sensibilisation de la population et des élus sur tous les aspects d’un nécessaire respect des milieux aquatiques.
  • La participation et l’élaboration de plans d’aménagement, de protection et de dépollution des milieux aquatiques.

Article 3 : Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont :

  • L’organisation de séances d’initiation et d’entraînement.
  • L’organisation de compétitions sportives et de manifestations publiques.
  • La promotion et les actions en faveur du canoë et du kayak et du respect des milieux aquatiques par tous les moyens légaux.
  • L’organisation de stages de formation.
  • L’organisation d’animations touristiques payantes pour les membres occasionnels ou des pratiquants non membres.
  • L’organisation de circuits de découvertes, de randonnées et d’expéditions.
  • L’organisation de séances d’animations scolaires.
  • La tenue de réunions d’information.

Article 4 : Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé à  67000 STRASBOURG – 36, rue Pierre de Coubertin.
Il peut être transféré en tout lieu de cette commune sur simple décision du Comité Directeur ou, dans une autre commune,
par délibération de son Assemblée Générale.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Affiliation

L’Association sera affiliée à la Fédération Française de Canoë Kayak et à ses organismes décentralisés.

Titre II : Composition

Article 7 : Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres temporaires et de membres d’honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement
à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs les membres de l’Association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c) Les membres temporaires
Sont appelés membres temporaires les membres de l’Association qui participent occasionnellement à une ou plusieurs activités proposées
et qui s’acquittent d’une cotisation temporaire.

d) Les membres d’honneur
Ce titre est décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association.
Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Il est tenu par le Comité Directeur une liste de tous les membres de l’Association.

Article 8 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, les droits d’inscription ainsi que la participation aux frais de garage
sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

Article 9 : Conditions d’Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 10 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès.
  2. Par démission, adressée par écrit au Président de l’Association.
  3. Par exclusion, prononcée par le Comité Directeur pour motif grave.
  4. Par radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée,
à fournir des explications écrites au Comité Directeur.

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 11 : Comité Directeur

L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant quatre membres au minimum et seize membres au plus élus au scrutin secret pour quatre ans
par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisi en son sein.

Le renouvellement du Comité Directeur a lieu tous les deux ans par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Sont électeurs les membres actifs,  passifs et d’honneur âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée, étant membre de l’association
depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin
à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès au Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif,  passif et d’honneur de l’association âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection,
membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Article 13 : Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du Jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins dix jours avant la réunion.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence du quart au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents,
les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre
des délibérations du Comité Directeur et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 14 : Rétributions

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 15 : Remboursement de Frais

Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité Directeur et ce au vu
des pièces justificatives et dans la limite des montants fixés par le Comité Directeur. Le rapport financier présenté
à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
versés aux membres du Comité Directeur.

Article 16 : Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne seraient pas réservées
à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également
qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion partielle ou définitive des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave,
suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds,
contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions
et transcriptions utiles.

Il décide de tous les actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

Article 17 : Bureau

Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum :

  1. Un Président,
  2. Un ou plusieurs Vice - Présidents,
  3. Un Secrétaire Général,
  4. Un Trésorier Général.

Le Bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 18 : Rôle des membres du Bureau

a) Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice,
il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Président ordonnance toutes les dépenses de l’Association.

b) Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales
que des réunions du Comité Directeur et du Bureau.

Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Comité Directeur.

c) Le Trésorier Général tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous
les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité conforme aux règles en vigueur, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
Il rend également compte de la gestion de l’association lors de chaque Assemblée Générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Comité Directeur.

Les Assemblées se réunissent également à la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’Association.
Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le Comité Directeur dans les trente jours de dépôt de la demande écrite,
l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur.
Elles sont faites par un communiqué de presse adressé aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale des membres appartient au Président ou, en son absence, au Vice - Président, l’un et l’autre
peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Comité Directeur. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas prévus.

Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations
des Assemblées Générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les affaires de l’Association qui ne relèvent pas des attributions du Comité Directeur ou du Bureau sont réglées par voie de résolutions prises
en Assemblées Générales des membres.

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 21 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. 
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérifications

L’Assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour deux ans les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés
de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

En vertu de l’article 27 alinéa 2 du Code Civil local, l’Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer le Comité Directeur.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en vertu de l’article 28.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant,
pour le renouvellement des membres du Comité Directeur, le scrutin secret est obligatoire de part l’article 11 des statuts.

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un quart plus un des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’Association, y compris de ses buts,
sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’Association,
selon les règles prévues aux articles 19, 26 et 27 des présents statuts.

Titre IV : Ressources de l’Association et Comptabilité

Article 23 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

  • Du produit des cotisations des membres.
  • Des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics.
  • Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’Association.
  • Du produit des rétributions perçus pour services rendus.
  • Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 24 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 25 : Vérificateurs aux Comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur les opérations de vérifications.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité Directeur.

Titre V : Dissolution de l’Association

Article 26 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un quart plus un des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret.

Article 27 : Dévolution et Liquidation du Patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires
et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas , les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

 

Par ailleurs, ladite Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation
des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Titre VI : Règlement Intérieur et Adoption des Statuts

Article 28 : Règlement Intérieur

Le Comité Directeur pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 29 : Adoption des Statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive tenue à Strasbourg, le 11 mars 2000 sous la présidence de M. Daniel SOERENSEN.